ISO 45001 : Consultation et Participation des Travailleurs

L’ISO 45001 exige la consultation et la participation des travailleurs au SMSST : mais comment procéder dans la pratique ?

Préserver la santé et garantir la sécurité du personnel est un enjeu essentiel pour tout employeur. Il s’agit ici de détecter les dangers et risques potentiels inhérents à l’activité exercée sur le lieu de travail afin de mieux y remédier. En ce sens, la norme ISO 45001:2018 prévoit le renforcement de la consultation et de la participation des travailleurs dans la mise en œuvre du Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail. C’est d’ailleurs l’une des principales nouveautés du texte par rapport au précédent référentiel OSHAS 18001:2007. Mais comment procéder de manière efficace et convaincante ?

L’importance d’un dialogue efficace

L’actualité 2020 nous offre la parfaite illustration du bénéfice apporté par un dialogue efficace entre la direction et le personnel dans une entreprise. Le coronavirus est passé par là, donnant une dimension nouvelle à la notion de risque professionnel et forçant de nombreuses organisations à ralentir ou cesser leurs activités. En France, le géant Amazon lui-même n’a pu résister à la pression conjointe des autorités et de ses employés.

À l’heure du déconfinement, la question se pose plus que jamais. Comment garantir la sécurité de tous dans une situation aussi complexe et inédite ? Il s’avère essentiel d’impliquer le personnel au moment de décider des mesures de prévention des risques, ainsi que le mentionne le document édité par le cabinet Arete à partir des directives gouvernementales. Il en va de la survie des travailleurs comme celle de l’entreprise…

Les exigences de l’ISO 45001

En matière de consultation et participation du personnel, les nouvelles exigences sont décrites dans le chapitre 5.4 de la norme. Nous pouvons les résumer en 3 points :

Le processus

L’organisme doit établir, exécuter et tenir à jour un processus pour la consultation et la participation des travailleurs et, le cas échéant, de leurs représentants. Cette démarche doit s’étendre à tous les niveaux et toutes les fonctions pertinentes. Elle est applicable au Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail dans son ensemble et à tous les stades de son utilisation : développement, planification, mise en œuvre, évaluation des performances et mise en place d’actions d’amélioration.

Les conditions d’application

Le chapitre 5.4 fournit ensuite quelques précisions à propos des éléments qu’il convient d’intégrer dans le processus :

  • Ressources à prévoir ;
  • Informations à fournir ;
  • Obstacles à lever ;
  • Sujets sur lesquels porte l’intervention du personnel.

À retenir

Pour que le processus soit efficace, il importe que les travailleurs concernés appartiennent aux personnels non encadrants. En d’autres termes, les collaborateurs directement confrontés aux risques professionnels dans leurs conditions de travail quotidiennes. Ils doivent par ailleurs être assurés de n’encourir aucunes représailles s’ils identifient un danger ou de mauvaises pratiques.

Consultation et participation des travailleurs : exemple de processus

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 11 employés doit avoir instauré un Comité Social et Économique. Ce dernier remplace les anciennes instances représentant le personnel comme le comité d’entreprise, les délégués du personnel ou le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). L’exemple de processus détaillé ci-dessous fait donc intervenir ce CSE.

Pour décrire le processus de manière synthétique, je vous propose ce logigramme qui en reprend les points importants :

Logigramme de consultation et participation du personnel

 

La norme ISO 45001 n’impose pas de décrire la démarche comme un « processus qualité » à part entière, ainsi que demandé dans l’ISO 9001:2015. Nous pouvons cependant nous en inspirer pour mieux structurer notre approche. Le processus peut ainsi comporter :

  • Un objectif: réussir toute transformation de l’entreprise en impliquant un maximum de collaborateurs via la consultation et la participation des travailleurs. C’est cet objectif que l’on retrouve en bas du logigramme, dans la section « activités » ;
  • Des données d’entrée: ce sont les informations nécessaires à la réflexion (demande de modification, exigences réglementaires, contexte de l’entreprise, etc.) ;
  • Des données de sortie: elles formalisent l’issue de la consultation ou la participation du personnel (confirmation de la modification, compte-rendu du CSE, plan de communication, etc.) ;
  • Les responsabilités de chacun clairement déterminées pour chaque activité ;
  • Des indicateurs de surveillance ou de performance: il peut s’agir du taux de collaborateurs non encadrants participant aux groupes de travail, du nombre de consultations du personnel via le CSE, du taux de réussite des projets, etc.

En conclusion, le fait de structurer votre démarche démontre votre volonté d’associer le personnel à la mise en œuvre du Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail. Plutôt qu’une approche brouillonne et des actions ponctuelles sans objectif réel, vous adoptez un processus efficace permettant d’optimiser la consultation et la participation des travailleurs dans le quotidien de l’entreprise.

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